Camping 3 étoiles dans l'Ain (01)

REGLEMENT INTERIEUR

I CONDITIONS GENERALES :

1. CONDITIONS D’ADMISSION :

Pour être admis à pénétrer ou s’installer sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le Gestionnaire

ou son représentant. Toute personne admise est tenue de respecter le présent règlement intérieur.

2. FORMALITES DE POLICE :

Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camping doit au préalable présenter au Gestionnaire ou à son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés par leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci, une fiche de police devra être remplie à l’accueil pour tous les touristes étrangers.

3. INSTALLATION :

Le mobil-home, la caravane, le camping -car ou la tente et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué, conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT D’OUVRIR LES BORNES ELECTRIQUES.

4. BUREAU D’ACCUEIL :

Ouverture du Bureau d’Accueil

Basse saison : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00.

Haute saison : 8h00 – 12h00 / 14h00 – 19h00.

Seront à votre disposition tout les éléments nécessaires au bon déroulement d’un agréable séjour.

Les campeurs arrivant en dehors des heures d’ouverture du bureau d’accueil trouveront affichées les démarches utiles.

5. REDEVANCES :

Les tarifs sont affichés au bureau d’accueil. Les emplacements libres doivent être libérés avant midi.

Les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir au plus tard (la veille au soir) le bureau d’accueil de leur départ. Les campeurs ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille, le paiement de leurs redevances et sortir leur véhicule.

6. BRUIT ET SILENCE :

Aucunes nuisances sonores entre 22h00 et 07h00.

7. VISITEURS :

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.

Ils s’acquitteront de la redevance « visiteur » soit 2EUROS PAR PERSONNE/JOUR.

PRESENTATION OBLIATOIRE A LACCUEIL.

Leur véhicule devra stationner sur le parking extérieur.

8. CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse de 10 KM/H maximum.

Au sein du camping les enfants doivent pouvoir jouer, courir, circuler en vélo en TOUTE SECURITE.

La circulation est interdite de 22 h 30 à 06 h 30. Les barrières automatiques sont bloquées.

Il ne sera toléré deux véhicules par emplacement ET obligatoirement stationné sur l’emplacement loué

Ou sur les parkings et non pas sur l’emplacement non occupé se trouvant à proximité.

Nous demandons à tous d’avoir du bon sens pour le respect des règles de vie.

RAPPEL :

Les véhicules ne doivent pas entraver la circulation, ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.

En cas de non respect au règlement intérieur les véhicules seront déplacés et stationnés obligatoirement à l’extérieur

du camping.

9. TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS :

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de

camping.

L’entretien des parcelles incombe à son locataire, ce dernier veillera à maintenir la parcelle occupée dans un état

constant de propreté.

Il ne sera toléré aux abords des emplacements, aucun objet qui pourrait nuire à l’aspect du terrain de camping.

Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.

Les campeurs doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations prévues à cet effet.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, doivent être déposés dans les poubelles.

Les verres, plastiques et cartons papiers sont récupérés dans des containers prévus à cet usage.

Les campeurs accompagnés d’animaux domestiques devront présenter à leur arrivée, les certificats de vaccination de ceux-ci.

ILS NE DEVRONT EN AUCUN CAS LES LAISSER DIVAGUER DANS L’ENCEINTE DU CAMPING OU

SUR LE PERIMETRE DE LEUR EMPLACEMENT ET SE DEVRONT DE LES TENIR EN LAISSE.

LES DEJECTIONS DES ANIMAUX DEVRONT ETRE RAMASSES PAR LEURS PROPRIETAIRES.

Les dommages et nuisances causés par les animaux domestiques sont à l’entière charge de leurs propriétaires, qui en sont civilement responsables. L’accès des sanitaires et de la piscine leur est strictement interdit.

Deux animaux au maximum sur chaque emplacement seront autorisés.

Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. Le lavage des voitures particulières

et de tout autre véhicule est interdit.

L’étendage du linge sera toléré à la condition qu’il ne gêne pas les voisins, il ne devra jamais être fait à partir des arbres.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées.

Il est interdit aux campeurs de planter des clous dans les arbres, de couper des branches.

Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels.

Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping

sera à la charge de son auteur.

10. SECURITE :

Il est obligatoire de prendre une assurance pour votre installation en qualité de responsabilité Civile et incendie. (Attestation pour

les résidents à fournir en début de saison)

  1. Incendie :

Les feux ouverts (bois, charbon, etc…) sont rigoureusement interdits.

Les barbecues en durs sont interdits ; ils doivent être amovibles et fermés par un couvercle.

En cas d’incendie aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.

Une trousse de secours de première urgence se trouve à l’accueil.

  1. Vol :

La Direction a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et s’engage à prendre les mesures nécessaires.

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’installer un chauffe eau électrique dans les mobil home ou caravanes.

Tous dégâts sur les bornes électriques seront facturés aux clients ne respectant pas ce règlement.

11. JEUX :

Aucun jeu violent ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations et dans les sanitaires.

Les salles de réunions ou les salles de jeux ne peuvent être utilisées pour des jeux mouvementés.

Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.

12. GARAGE MORT :

Il ne pourra être laissé du matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement

indiqué. Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau sera due pour « le garage mort ».

13. AFFICHAGE :

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.

Il est remis au client à sa demande.

14. INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUR :

Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement

intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier

afin de cesser les troubles.

15. TAXE DE SEJOUR ;

Conformément à la loi mise en rigueur au 1er janvier 2017, une taxe de séjour est désormais imputée pour chaque établissement de tourisme.

Cette taxe ayant pour montant 0,55€ par personne de plus de 18 ans et par nuit est redevable à l’établissement qui se charge de

collecter la taxe et la reverse via la procédure mise en place.

Cette taxe est redevable pour l’ensemble des campeurs, la taxe est applicable à toutes personnes séjournant dans l’établissement

et n’ayant pas de contrat de travail avec celui-ci. Les touristes de passage ainsi que les saisonniers sont assujetties à cette taxe.

Les dits « saisonniers » auront la responsabilité de transmettre à la gérance du camping le nombre de nuitée par adulte et par

mois avant chaque dernier jour du mois afin de pouvoir gérer la télé déclaration.

Il est précisé qu’en cas de contrôle par l’administration, les saisonniers ne déclarant pas leurs nuitées prennent la

responsabilité envers l’administration, en aucun cas le gérant de l’établissement ne pourra être tenu responsable.

La documentation est disponible à l’accueil pour consultation.

II. CONDITIONS PARTICULIERES :

16. PISCINE : (Règlement interne affiché à l’entrée de la piscine)

EXCLUSION IMMEDIATE DE LA PISCINE A TOUT USAGER NE RESPECTANT PAS LE REGLEMENT

ET LA TENUE EXIGEE en conformité avec les nouvelles lois, et suite à la dégradation du matériel mis à disposition.

La piscine est non surveillée. Une caméra de surveillance sera mise en place.

Tout enfant en bas âge non accompagné ne sera pas admis à la piscine.

Afin de respecter chaque usager, jeunes enfants et seniors, les jeux de ballons, les plongeons et sauts

ne sont pas autorisés.

Il est formellement interdit de fumer, de manger, dans l’enceinte de la piscine, la douche est obligatoire.

Il est formellement interdit de pénétrer dans l’enceinte de la piscine : en chaussures, en bermuda, en tee-shirt.

17. INSTALLATION

Afin de respecter l’environnement du camping, tout nouveau Mobil-home ne sera admis au camping qu’après

concertation et accord préalable des responsables du camping. De plus l’installation et les accessoires des terrasses

des Mobil-home ou des caravanes seront imposés suivant les directives données par ces dîtes personnes.

La Direction ne pourra être tenue responsable des coupures volontaires ou involontaires d’électricité, elle conseille

au locataire de ne laisser aucune denrée périssable dans leur réfrigérateur et congélateur pendant leur absence.

Le locataire autorise le gestionnaire du camping à déplacer sa caravane ou son mobil-home pour des raisons de

sécurité.

Les horaires d’ouverture de la déchetterie de LHUIS sont disponibles à l’accueil.

Il ne sera donc accepté au camping aucune décharge, (vieux frigos, chaises, tables, parasols et autres…). Tout non

respect de cette obligation donnera lieu à une rupture de contrat.

18. SAISONNIERS => LA SOUS- LOCATION EST FORMELLEMENT INTERDITE.

III. CLAUSES RESOLUTOIRES

Le gestionnaire du camp se réserve le droit de ne pas renouveler un contrat saisonnier l’année suivante.

Il sera renouvelé par période d’un an sans tacite reconduction.

Toutes les conditions de la présente location sont de rigueur.

A défaut d’exécution d’une seule d’entre elles, en cas d’impayé ou de non-respect du règlement intérieur du Camping, le contrat sera résilié de plein droit, à réception d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

 Le délai accordé aux fins de régularisation étant de 15 jours pour ce qui est de l’impayé et de 8 jours pour toute autre cause, sans qu’il ne soit besoin de remplir aucune formalité.

 Si, malgré cette condition essentielle du contrat, le campeur refuse d’évacuer les lieux, sous trois jours, il suffira pour l’y contraindre, d’une simple ordonnance de référé qui sera exécutoire sans provision et nonobstant opposition ou appel.

 Ainsi, le gérant, pourra déplacer à sa convenance sous contrôle d’un huissier, l’ensemble des biens du campeur pour les entreposer sur le parking de l’établissement. Dans cette hypothèse, il a été convenu : que les frais de débranchement des réseaux, de remise en état de l’emplacement et de transport de la caravane ou du mobil-home, seront à la charge du campeur. Il ne pourra en outre, être réclamé au gérant, aucune indemnité pour une éventuelle dégradation du matériel déplacé.

Le contrat saisonnier prend effet le 30 mars 2019 et prend fin le 29 septembre 2019.

Il sera remis au locataire une carte d’accès contre une caution de 20 euros.

Le locataire s’engage à en respecter l’usage : un seul véhicule par carte et une seule carte par emplacement.

Il est interdit d’utiliser la carte d’accès pour faire rentrer des visiteurs dans l’enceinte du camping.

Le jour du départ la carte d’accès devra être obligatoirement restituée à l’accueil, dans le cas contraire la caution sera perdue.